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Préambule
Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») régissent le contrat de vente (ci-après, le « Contrat ») des produits (ci-après, le « produit » ou les « produits ») proposés par Franchino Srl – Capital Social €50.000,00 - dont le siège est situé Piazza Giulio Rodinò 18 80121 Napoli CF/Partita IVA 10398811215, inscrite au REA c/o CCIAA N.1103293 - via son site Internet www.frhd.it aux utilisateurs du site (ci-après, les « clients » ou le « client »).
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux clients qualifiables de « consommateurs » au sens de l'art. 3, al. 1, lett. a), du D.Lgs. 6 septembre 2005, n. 206, c'est-à-dire « les personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuelle ».
Toutes les informations contenues sur le site sont en langue italienne et en langue anglaise. Le client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations et conditions générales de vente susmentionnées avant de passer commande.
Le client, avant de passer commande du produit, déclare que l'achat dudit produit n'a pas de rapport direct avec son activité professionnelle, leur achat étant destiné à un usage personnel.
Le client déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager conformément aux dispositions des présentes conditions générales.
1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la définition des droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la boutique en ligne www.frhd.it.
2 - Territoire et couverture de l'offre
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes effectuées à des consommateurs aussi bien en Italie qu'à l'étranger. 3 - Documents contractuels Le présent contrat est composé des documents suivants :
• les présentes conditions générales de vente
• la confirmation de commande
Les photographies illustrant les produits sur le site ne font pas partie du champ contractuel et sont présentées à titre purement descriptif.
4 - Réception de la commande
Toute confirmation de commande validée par un clic de validation constitue un engagement irrévocable du client, qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus au présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».
Les commandes relatives aux produits personnalisés et finitions spéciales peuvent être annulées dans les 7 jours suivant le paiement ; passé ce délai, la commande ne peut plus être annulée.
5 - Acceptation de la commande
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par FRHD. Le client recevra par courrier électronique une notification de réception comportant la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (notamment les produits commandés, les prix, les dates de livraison, les frais d'expédition). FRHD se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque motif que ce soit, lié notamment à un problème d'approvisionnement en produits ou à un problème concernant la commande reçue. FRHD ne pourra être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou des omissions dans la saisie de la commande d'achat par le client. FRHD ne pourra en outre être tenu responsable des dommages éventuellement survenus aux produits après leur remise au transporteur chargé de leur acheminement, ni des retards de livraison imputables à ce dernier.
6 - Prix - Facture
Les prix sont exprimés en euros et sont TVA incluse à 22 %. Les entreprises disposant d'un numéro de TVA enregistré dans un État membre de l'UE ainsi que les citoyens et entreprises hors UE, de même que les particuliers suisses et norvégiens, pourront effectuer leurs achats sur FRHD sans que les taxes italiennes leur soient appliquées. Il est entendu que les droits de douane des pays de destination respectifs restent à la charge du client.
Le prix garanti à l'acheteur est celui publié sur le site au moment de l'envoi.
Les prix des produits sont définitifs. Ils n'incluent pas les éventuels frais de livraison, qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Le prix initial sur lequel est appliquée la remise est le prix de liste officiel fourni par la marque.
7 - Paiement
Le client souhaitant procéder à l'achat des produits doit manifester cette volonté par une demande effectuée directement sur le site, dans la section dédiée à cet effet, où, en suivant les procédures indiquées, il enverra sa commande d'achat et effectuera le paiement.
Le paiement du prix est dû dès la passation de la commande.
Le client s'engage à régler le prix convenu pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport) par les moyens de paiement disponibles. Le client garantit à FRHD disposer des éventuelles autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement indiqué lors de la commande.
En cas de non-réception du paiement par FRHD, FRHD se réserve la faculté d'annuler la commande. En cas de paiement par carte de crédit, FRHD se réserve le droit de demander l'envoi, dans les 24 heures, d'une copie du document d'identité attestant la titularité effective de la carte de crédit utilisée, étant entendu qu'en l'absence de cet envoi, FRHD pourra refuser le paiement et annuler la commande.
Les données relatives au paiement seront traitées via une connexion serveur à serveur sécurisée utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer).
8 - Transfert des risques
Le transfert des risques au client intervient lors de la remise des produits au transporteur par FRHD. Pendant la période de rétractation mentionnée à l'article 13, le client est responsable de l'objet en qualité de gardien. En cas d'endommagement ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en supportera toutes les conséquences.
9 - Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et à l'acceptation de la commande par FRHD, et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
10 - Livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. La livraison s'entend au rez-de-chaussée ou à l'étage lorsque le transporteur utilisé propose ce service. Les détails seront précisés par e-mail au moment de l'expédition de la commande. FRHD ne propose pas de service d'installation des produits vendus.
FRHD, sous réserve des dispositions de l'art. 6, s'engage à livrer les produits à l'adresse communiquée par le client dans la commande d'achat, par l'intermédiaire du transporteur chargé de leur acheminement. FRHD ne pourra être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou des omissions dans la saisie de la commande d'achat par le client. FRHD ne pourra en outre être tenu responsable des dommages éventuellement survenus aux produits après leur remise au transporteur chargé de leur acheminement, ni des retards de livraison imputables à ce dernier.
La livraison est effectuée par des transporteurs sélectionnés par FRHD.
Le document de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la réception du produit, constituera une preuve en matière de transport et de remise du bien.
À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, d'avaries, de pertes totales ou partielles ou de tout autre problème, le client a la faculté de se retourner contre le transporteur sans que la responsabilité de FRHD puisse être engagée.
Par conséquent, à la livraison, FRHD recommande au client de procéder à la vérification de l'état des produits livrés avant de signer le document de réception.
Si des anomalies sont constatées, le client doit refuser la livraison des produits ou consigner par écrit ses réserves, détaillées et datées. Ces réserves devront être confirmées à FRHD dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits, selon les modalités indiquées sur la page Retours & Rétractations du site.
11 - Retrait des produits en cas d'absence du client
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. En cas d'absence du destinataire également lors du second tentative de livraison, les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non-retrait dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront retournés à FRHD, qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais d'expédition restant à la charge du client.
12 - Droit de rétractation
Conformément à l'art. 5 du D. Lgs du 22 mai 1999 n. 185, le Client (lorsqu'il est qualifiable de « consommateur » au sens de l'art. 1 lett b) du D. Lgs 22 mai 1999 n. 185) a le droit de se rétracter du contrat et de retourner les Produits commandés, sans pénalité et sans en préciser le motif, dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des Produits.
Le droit de rétractation visé à l'article précédent ne peut être exercé par le Client lorsque les Produits achetés sont sur mesure ou clairement personnalisés. Le droit de rétractation visé à l'article précédent peut être exercé par le Client, sans en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où le client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra nous informer par courrier postal :
Piazza Giulio Rodinò 18 90121 Napoli
par e-mail : [email protected] de la décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, télécopie ou courrier électronique).
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation du contrat, tous les paiements effectués en notre faveur seront remboursés au Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix éventuel d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le Client ne devra supporter aucun frais en conséquence de ce remboursement.
Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve de l'expédition des biens, si cette date est antérieure. Les biens faisant l'objet d'un retour devront être renvoyés ou remis à l'adresse Piazza Giulio Rodinò 18 90121 Napoli sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où le Client nous a communiqué sa rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si les biens sont renvoyés avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de retour des biens seront à la charge du client. Le droit de rétractation visé à l'article précédent ne peut être exercé par le Client lorsque les Produits achetés sont sur mesure ou clairement personnalisés.
13 - Garantie
Afin d'éviter tout désagrément, les produits font l'objet d'une vérification par échantillonnage par FRHD avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie de la garantie du fabricant valable dans les 30 jours suivant la livraison, à condition qu'il en ait fait un usage normal et conforme aux recommandations figurant dans les documents joints aux produits et dans leurs notices d'utilisation.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette dernière ne couvre pas les dommages, casses ou dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d'utilisation. Pour l'activation de la garantie, le client retourne le produit à FRHD à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera échangé contre un produit identique et envoyé au client aux frais de FRHD, sauf en cas de rupture de stock ou d'arrêt de production de la gamme proposée par FRHD. Dans cette dernière hypothèse, FRHD procédera au remboursement du prix du produit au client.
14 - Utilisation du site
Les descriptions des produits et les images présentes sur le site correspondent à ce qui est mis à disposition par les fournisseurs de FRHD à FRHD elle-même. Les photographies et vidéos de présentation des produits accompagnant les informations descriptives sont publiées sur le site à titre descriptif, compte tenu du fait que la qualité des images, y compris un affichage exact des variantes de couleur, peut dépendre des logiciels et des outils informatiques utilisés par le client au moment de la connexion au site. FRHD n'assume aucune responsabilité concernant les problèmes causés au client par l'utilisation du site et des technologies employées, dans la mesure où ils ne dépendent pas de sa propre volonté.
15 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle
FRHD informe que le site, ainsi que toutes les marques et signes distinctifs utilisés en relation avec la vente des produits proposés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables et que toute reproduction, communication, distribution, publication, altération ou transformation, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite. FRHD se réserve la faculté d'agir en justice pour protéger ces aspects. FRHD n'assume aucune responsabilité concernant les marques et autres signes distinctifs figurant sur les produits qu'elle commercialise sur le site, sur lesquels le client n'acquiert aucun droit à la suite de la conclusion du Contrat.
16 - Protection des données personnelles
FRHD est responsable du traitement des données personnelles collectées lors de l'inscription sur le site, ainsi que de celles communiquées ultérieurement lors de l'achat par le client, à l'exception des données relatives à la procédure de paiement pour lesquelles il est renvoyé aux établissements bancaires par l'intermédiaire desquels la transaction est effectuée. Pour les informations relatives au traitement des données personnelles, y compris les droits visés à l'art. 7 du D. lgs. 196/03, il est renvoyé à l'information détaillée déjà fournie lors de l'inscription sur le site www.frhd.it
17 - Signature électronique
Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
18 - Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'insérer dans les présentes conditions générales ni y déroger.
19 - Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales étaient considérées comme non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'une réglementation ou à la suite d'une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur valeur.
20 - Communications
Pour toute communication, il est possible de contacter FRHD aux coordonnées suivantes :
Tél. 0039 0823971916
e-mail : [email protected]
21 - Loi applicable
Le contrat de vente entre le Client et Franchino Srl est réputé conclu en Italie et régi par la loi italienne.
22 - Moyens de paiement
acceptés Le paiement peut être effectué par : virement bancaire, Paypal et carte de crédit.
